informations
Conditions générales de vente
1. L'essentiel
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site par Amare Flora — Alexandra Chennevière EI, La Basse-Cour, 457 impasse de la Tour, 61140 Juvigny Val d'Andaine, France ; SIRET 793 574 856 00027 ; TVA intracommunautaire FR36 793 574 856 ; téléphone 06 64 65 65 64 ; e-mail bonjour@amareflora.fr. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
Elles concernent les produits commandés en ligne. Les visites de la ferme se réservent en m'écrivant : elles ne sont pas vendues sur ce site.
2. Produits
Mes infusions et mes aromates sont des produits artisanaux issus de l'agriculture biologique, récoltés à la main. Chaque fiche en donne la composition, les allergènes et le poids net. Les quantités sont limitées par les récoltes, et la couleur des plantes varie d'une récolte à l'autre : un produit peut donc différer légèrement de sa photographie.
3. Commande
Pour commander :
- 01ajoutez les produits choisis à votre panier — vous pouvez y modifier les quantités —, puis passez commande ;
- 02sur la page de paiement, indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison, choisissez le mode d'expédition et saisissez vos informations de paiement. Le récapitulatif — produits, frais de livraison, total — reste sous vos yeux, et le lien « Modifier mon panier » permet de corriger une erreur avant de payer ;
- 03le bouton « Payer », suivi du montant total, valide la commande : cliquer dessus vous engage à la payer.
Je vous envoie aussitôt par e-mail la confirmation de votre commande, qui vaut accusé de réception, avec un lien pour la suivre. Vous la retrouvez aussi dans « Mes commandes ». Le contrat est conclu en français.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; ceux-ci, selon le mode choisi, s'affichent avant le paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe : vos données bancaires sont saisies directement chez lui et ne passent jamais par ce site. La commande est débitée à la validation.
5. Livraison
Les commandes sont préparées à la ferme et expédiées sous 48 h ouvrées, en Colissimo suivi ou Mondial Relay. La livraison est offerte à partir de 45 € d'achat. Le prix et le délai de chaque mode s'affichent au moment de le choisir. Je livre en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.
Si vous choisissez le retrait à l'atelier, je vous écris dès que votre commande est prête, et nous convenons d'un moment pour que vous passiez.
En cas de colis endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur et contactez-moi sous 48 h.
6. Rétractation
Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à partir du jour où vous recevez votre commande, ou la retirez à l'atelier ; si elle arrive en plusieurs colis, à partir du dernier.
Pour vous rétracter, faites-le-moi savoir avant la fin de ce délai, par e-mail à bonjour@amareflora.fr ou par courrier à la ferme, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Renvoyez-moi ensuite les produits, à La Basse-Cour, 457 impasse de la Tour, 61140 Juvigny Val d'Andaine, au plus tard quatorze jours après m'avoir fait part de votre décision. Les frais de renvoi sont à votre charge.
Je vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de votre décision, avec le même moyen de paiement que pour la commande. Je peux attendre d'avoir reçu les produits, ou la preuve de leur envoi, pour vous rembourser.
Ce droit ne s'applique pas à un produit ouvert après la livraison : une plante ou un condiment dont l'emballage a été descellé ne peut être repris, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (article L. 221-28, 5°, du Code de la consommation).
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Alexandra Chennevière EI (Amare Flora), La Basse-Cour, 457 impasse de la Tour, 61140 Juvigny Val d'Andaine, bonjour@amareflora.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Garanties légales
Comme tout vendeur, je réponds des défauts de conformité de mes produits et de leurs vices cachés. Pour faire jouer une garantie, écrivez-moi à bonjour@amareflora.fr ou à la ferme. Voici ce que prévoit la loi :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. M'écrire
Pour toute question ou réclamation : bonjour@amareflora.fr ou 06 64 65 65 64. Je réponds depuis la ferme, généralement sous deux jours ouvrés.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez hors de France, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les règles impératives de la loi de votre pays.